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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EVIDENCE SPA SASU

ARTICLE I -PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société EVIDENCE SPA SASU, inscrite au RCS de NANTES, sous le numéro R.C.S NANTES 877 553 446 et sise au Temple de BRETAGNE, 1 rue du Laboureur 44360, ci après dénommée “le vendeur“ et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat, ci après dénommées : “le client“.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur d’activité de la piscine et du spa dont les sociétés ont siège en France. La signature du bon de commande implique l’acceptation pleine et entière de la part du client de toutes les clauses des conditions générales de vente ci-dessous.

ARTICLE II -OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société EVIDENCE SPA SASU et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement, la garantie et l’installation. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

ARTICLE III -COMMANDE ET REGLEMENT

Le présent bon de commande a un caractère ferme et définitif. Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande. Au cas ou un crédit d’une durée supérieure à trois mois serait sollicité au moment de la vente ou antérieure à celle-ci, la vente ne deviendra définitive qu’au moment ou l’offre préalable du crédit prévue par la loi le deviendra elle même. Le versement partiel effectué par le client à la commande a expressément le caractère d’un acompte. Aucune annulation totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit de notre part. Le client dispose de plusieurs modes de paiement :
– Virement bancaire : règlement de 30% d’acompte à la commande par virement bancaire et solde de 70 % juste avant l’expédition vers le client final du produit commandé, aux coordonnées bancaires indiquées sur le bon de commande adressé à sa demande par e-mail au client.
– Chèque bancaire : règlement de 30% d’acompte à la commande par chèque libellé à l’ordre de EVIDENCE SPA SASU  à expédier par courrier avec le bon de commande à : SASU EVIDENCE SPA 1 rue du Laboureur 44360 LE TEMPLE DE BRETAGNE-France. Le solde sera à régler de deux façons suivant l’option retenue par le client : 1/ Avant le départ du produit de nos entrepôts 2/ A la réception de celui-ci par remise contre -remboursement au livreur agrée à l’aide d’un chèque à libeller comme précisé ci-dessus. Le règlement par chèque sera encaissé uniquement en euros dans une banque domiciliée en France métropolitaine, émis à l’ordre de « EVIDENCE SPA ». Aucune commande ne sera validée avant l’encaissement du chèque ou la réception des paiements suivant les procédures énoncées ci-dessus. – Paiement en ligne si disponible sur le site.

Dans le cas ou le client souhaite installer son spa de son plein gré, sans passer par la société agrée EVIDENCE SPA SASU, le règlement de la totalité de la commande devra être effectué soit 100% du montant convenu.

. Aucune marchandise ne peut être renvoyée sans notre accord préalable. Toute acceptation de commande vaut pour l’intégralité de la proposition commerciale. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci dessous mentionnées. La société EVIDENCE SPA SASU, s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et de la disponibilité du personnel nécessaire aux différentes prestations et à défaut de disponibilité, la société EVIDENCE SPA SASU s’engage à en informer au plus vite l’utilisateur.

A réception de la facture, remise généralement le jour de la prestation ou du paiement intégral, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours pour la contester, nous vous conseillons donc de vérifier votre facture dès réception.

ARTICLE IV- DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison ou d’installation ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas un retard de livraison ne peut conduire à la résiliation de la commande,  à une réduction du prix de la chose achetée ou ouvrir droit à des dommages et intérêts. La société EVIDENCE SPA SASU ne peut être tenue responsable des dommages pouvant découler du retard causé par toutes raisons ne pouvant lui être imputable comme les catastrophes naturelles, le retard dans la fabrication des produits par ses fournisseurs, les pertes ou dommages aux marchandises pendant leur transport.

L’épidémie de coronavirus peut avoir un impact sur les délais de livraison, la société EVIDENCE SPA SASU s’engage à vous tenir informé des éventuels retards liés à celle-ci.

Si un produit devait avoir un retard de livraison de plus de trente jours, la société EVIDENCE SPA SASU en informera par écrit le client et fixera un délai ferme et définitif de livraison.

ARTICLE V –LIVRAISON ET INSTALLATION

Notre société supporte les risques afférents au transport de nos marchandises sauf lorsque le transport est assuré par le client ou par un transporteur choisi par lui. La livraison inclue la mise en place et l’installation de l’appareil dans le cadre de la faisabilité de la manutention.  Avec chaque bon de commande un document de demande de renseignement détaillant l’accès par lequel les poseurs devront passer pour la mise en place de l’appareil sera fournit au client et devra obligatoirement nous être remit dans un délai de 15 jours ouvrés après signature du bon de commande. Dans la mesure où le client ne fournit pas les éléments demandés, la société EVIDENCE SPA SASU se dégage de toute responsabilité liée à la non faisabilité de la livraison et l’installation de l’appareil. En cas d’impossibilité d’effectuer la manutention de mise en place de l’appareil à la main et avec l’aide de nos équipements, le client s’engage à prendre à charge les éventuels frais de levage liées à la mise en place de son appareil, le cout supplémentaire n’affecte en aucun cas l’obligation du client de respecter les conditions de règlements de paiement de la prestation commandée auprès de la société EVIDENCE SPA SASU. L’entreprise EVIDENCE SPA SASU se dégage de toutes responsabilités dues à tout incidents physique ou matériel liés à une mauvaise manœuvre de la société responsable d’effectuer la manutention pour la mise en place de l’appareil.

Préalablement à la signature du bon de commande, le vendeur indiquera au client comment récupérer la documentation des fiches techniques et guides des installations préparatoires à la livraison nécessaire à faire effectuer par un professionnel pour assurer le branchement de l’appareil selon les règles de l’art et suivant les normes en vigueur. Aucun raccordement ou mise en service d’appareils ne se fera sous la responsabilité de la société EVIDENCE SPA SASU sur des installation électrique ou d’eau ne correspondant pas aux indications des pré-requis  ou sur des installations semblant défectueuses ou hors normes. Dans le cas ou la société mandaté par EVIDENCE SPA SASU n’installe pas le matériel à la demande du client, celui ci s’engage à le faire installer et raccorder par des professionnels habilités qui respecteront les règles de pose et dégage la société EVIDENCE SPA SASU de toutes responsabilités dans la mise en œuvre et l’utilisation du matériel et les conséquences découlant d’une mauvaise installation.

ARTICLE VI – GARANTIES

Les garanties proposées sur le matériel vendu sont identiques à celles proposées par le constructeur soit au minimum 2 ans pièces ou plus si indiqué sur le bon de commande ou le manuel de l’utilisateur. Le déplacement d’un technicien ou les frais d’envoi du produit ou pièces détachées en panne en station technique reste à la charge du client. Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge de l’utilisateur, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations. L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas : d’utilisation professionnelle ou para-professionnelle, d’utilisation anormale, détournée ou abusive du matériel, de réparation ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respectées les instructions, de dégâts des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute des matériaux, rayures, agression chimique, incendie, gel du spa, vandalisme ou malveillance, de détérioration ou d’accident résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien, de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur, du manque d’accessibilité autour de l’appareil (50cm tout autour) pour permettre le passage d’un technicien dans le cadre d’une éventuelle réparation ou rénovation, du refus de l’acheteur de laisser l’accès au matériel au vendeur dans le cadre d’opérations d’entretien de contrôle ou de réparation. Sont exclues de la garantie de l’appareil tous les consommable tels que les lampes, LED, coussins, poignée et pattes de fermeture de la couverture des spas qui sont réputés avoir été constaté neuf et en bon état avant usage. Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du matériel. La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des matériels reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués avant de confirmer la prise ou non en garantie du matériel. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. Pour bénéficier de la garantie constructeur, il est impératif de conserver sa facture originale du produits et cette garantie n’est concédée qu’au propriétaire et donc non cessible par la revente du matériel. Pour les clients professionnels et ou revendeur des produits EVIDENCE SPA SASU, la garantie ne couvrira que les pièces, les frais de main d’oeuvre et de déplacement seront à sa charge exclusive en cas de demande d’intervention sur un produit revendu à un tiers.

 

ARTICLE VII – RISQUES D’UTILISATION

Le client reconnaît que l’immersion dans l’eau, dans la vapeur ou une autre source de chaleur importante comporte des risques y compris lorsque toutes les précautions semblent avoir été prises et accepte d’en assumer les conséquences. Le client mettra tout en oeuvre pour prévenir ces risques liés à l’utilisation de baignoire, douche, spa, sauna ou hammam en s’assurant régulièrement du bon état de fonctionnement des appareils et en limitant l’usage et l’accès sans surveillance aux enfants, personnes âgées ou cardiaques ou personnes ayant connaissances de contres indications médicales liées à l’utilisation de ces matériels. En aucun cas la société EVIDENCE SPA SASU ne peut être tenue responsable de tout accident survenu aux personnes ou aux objets lors de l’utilisation du matériel.

ARTICLE VIII – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, le matériel et ses accessoires restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix facturé. L’acheteur s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu’il n’en aura pas intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit d’interdire toute utilisation des marchandises non payées et restant en stock. Cette clause s’applique également aux bien confiés au vendeur pour des opérations d’entretien, de rénovation ou de transformation, notamment dans le cadre d’opération de service après vente. Dans le cas où des matériels seraient retenus pour non paiement de la facture SAV, des frais de stockage du matériel pourront être facturés en plus des majorations de retard. Ces frais sont calculés sur la base du cubage du matériel stocké, 50 € HT par mètre cube et par mois, le cubage retenu étant celui à prévoir pour un éventuel transport de ces matériels par camion.

 

ARTICLE IX – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validé et le respect des présentes conditions générales de ventes.

 

ARTICLE X – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise à disposition des services et produits par la société EVIDENCE SPA SASU.

 

ARTICLE XI – LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

Les besoins que le client n’a pas exprimé sont exclus du champ de la responsabilité du prestataire. Le prestataire s’engage, au titre d’une obligation de moyens, à effectuer et fournir l’ensemble des prestations et/ou produits qui lui sont confiées conformément aux règles de l’art et aux usages de la profession, sous réserve du bon accomplissement par le client de ses propres obligations. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudices ou dommage au titre de l’utilisation des résultats des prestations et/ou produits par le client. En tout état de cause, si la responsabilité du prestataire était engagée par le client au titre du contrat pour les dommages directs subis par le client, le droit à réparation du client serait limité, toutes causes confondues, au montant dû par le client pour les prestations et/ou produits tels que précisé sur le bon de commande et/ou devis. De convention expresse, les parties conviennent que la présente clause survivra en cas de résolution judiciaire du contrat, y compris en cas de résolutions totales prononcées aux torts exclusifs du prestataire.

 

ARTICLE XII – FORCE MAJEURE

Il est expressément prévu que le prestataire ne doit pas être responsable des dommages, retard ou manquement dans l’exécution du contrat causés par des évènements échappant à son contrôle raisonnable, ou ne résultant pas de la faute ou négligence du prestataire. De tels actes ou causes comprennent, sans être limitatifs, les événements suivants : grèves, conflits du travail, troubles sociaux, guerre, émeute, insurrection, attentat, sabotage, menace, incendie inondation, carence ou retard des moyens de transport ou de communication, panne d’ordinateur ou d’électricité ainsi que le manquement du client à fournir des informations nécessaires. La force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si la force majeure devait perdurer plus d’un (1) mois, il pourra être mis fin au contrat par l’une ou l’autre des parties, sans que cette résiliation puisse être considérée fautive. La résiliation, dans une telle hypothèse, devra être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception et prendra effet à la date de réception de ladite lettre.

 

ARTICLE XIII – PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EVIDENCE SPA SASU et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

ARTICLE XIV – CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

            

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS

EVIDENCE SPA

DU LUNDI AU VENDREDI de 9h à 18h30

Tél. : 02 85 52 22 59/ 06 44 66 44 10

E-mail : [email protected]

www.evidence-spa.fr

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